Nous avons eu l’honneur et le plaisir de rencontrer M. Tommaso Chiamparino – Unité politique des droits fondamentaux – DG Justice et Consommateurs de la Commission européenne.
M. Chiamparino a présenté un panorama du cadre législatif dans lequel s’inscrit la question de la haine en ligne. Il y a la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. La loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) vise à rééquilibrer les responsabilités des utilisateur·rice·s et des autorités, et à réorganiser le mode de fonctionnement des entreprises Big Tech et des services numériques avec un ensemble unique de règles pour toute l’UE. Le DSA prévoit une approche globale pour s’attaquer à toutes les formes de contenus illicites en ligne et répondre aux risques systémiques, tout en protégeant les libertés et les droits fondamentaux.
Le DSA et le Code de Conduite pour contrer le discours de haine en ligne illicite doivent apporter une valeur ajoutée sur ces deux dimensions et doivent aider les législations nationales, en coopérant et en enquêtant, à condamner les messages de haine illégaux. Pour protéger la liberté d’expression, il est nécessaire d’en savoir le plus possible sur le contexte, les langues et les symboles.
S’appuyer sur des expert·e·s de confiance et de sécurité sur le terrain pour comprendre les stratégies de haine et construire la modération des discours de haine et d’extrémisme, soutenant ainsi la Commission européenne. Le renforcement des capacités et l’engagement de la société civile sont pourtant essentiels.
En outre, la collaboration entre les institutions et les organisations de la société civile est importante pour analyser, identifier et construire ensemble des stratégies pour soutenir les victimes qui se signalent, l’aide et le suivi, la formation des autorités (police).
Le programme de financement CERV se concentrera sur ce sujet.